Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- consultation du PE et du CES sur les propositions de décisions du Conseil: modifiant certaines dispositions de la décision nº 65/270/CEE du Conseil du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision nº 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- CES: remplacement de M. Major, membre démissionnaire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers
- consultation sur les crédits AF/22/68 et 23/68 en application de la section III de la décision du Conseil nº 65/53 du 26.01.1965
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- avis du Comité de politique budgétaire au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses de l'État [reporté]
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 43ème session du 22.07.1968 (agriculture)
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- proposition de règlement portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune [reporté]
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre [reporté]
- questions relatives à l'arrangement international sur les céréales de 1967: exécution des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- représentation de la CEE et de ses États membres
- cotisation de la CEE en vue de l'année agricole 1968/1969 (frais de fonctionnement administratif du Conseil international du blé)
- poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion, à savoir:
- proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libéralisation des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- extension à l'ensemble de la Communauté de certains accords bilatéraux entre certains États membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales
- préparation de l'attitude à prendre par la CEE lors des consultations prévues avec les USA concernant les mesures restrictives à l'importation de produits laitiers dans ce pays: rapport du Groupe des questions commerciales
- Conférence des Nations unies sur le sucre (reprise fixée à Genève le 23.09.1968): question de la participation et de la représentation de la délégation de la Communauté
- questions de fond
- question du renouvellement éventuel de l'Accord CEE/Iran (échéance 30.11.1968)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 23.07.1968 à Kinshasa
- question de la présentation au GATT de l'Accord d'association d'Arusha
- appui éventuel à la candidature du Sénégal au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Buenos Aires, septembre 1968)
- divers: état des procédures écrites, accueil dans les États membres du président du Niger, calendrier des travaux, visite du Premier ministre de Somalie à Bruxelles, visite du ministre argentin de l'économie, communication à l'UNESCO relative aux films cinématographiques, communication à l'UNESCO relative aux films cinématographiques
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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