Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 463ème réunion du 02 au 04.04.1968 à Bruxelles [reporté]
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Armengaud, membre du PE (nº 9), M. Vredeling, membre du PE (nº 26)
- question de la publication au Journal officiel des CE de deux avis rendus par le CES sur: la proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
- avis de vacance pour un emploi de grade L/A 3 au secrétariat du CES
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 34ème session du 29.04 au 01.05.1968 (agriculture)
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons: rapport intérimaire du groupe [reporté]
- harmonisation des législations douanières
- renouvellement du mandat des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
- attitude à prendre à la Conférence pour la négociation d'un accord international sur le sucre
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition des droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates et de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- éléments de réponse aux mémoranda présentés par certains pays à commerce d'État en ce qui concerne les importations de produits agricoles au sein de la Communauté
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- propositions de: directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viande
- directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
- rapport du groupe
- proposition de directive concernant les dispositions contre
l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux [reporté]
- question orale nº 2/68 avec débat posée au Conseil par la commission des affaires sociales et de la santé publique du PE ("décisions du Conseil en matière de politique sociale")
- question orale nº 3/68 avec débat posée au Conseil par la commission juridique du PE ("projets de société commerciale européenne, de convention européenne de brevets et de convention européenne des marques
de fabrique")
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions
complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux sucres originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement nº 404/67/CEE relatif au régime applicable au riz et aux brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation dérogatoire des prix de seuil pour le sucre pour la période du 01.07.1968 au 31.05.1969 (procédure de consultation)
- relations avec l'Argentine, communication de la Commission au sujet de la mise en vigueur des
concessions tarifaires octroyées par la Communauté dans le cadre des dernières négociations multilatérales de Genève concernant des produits de l'annexe II au traité
- Algérie
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte. Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- divers: communication de la Commission au sujet de la visite du ministre danois de l'Économie et du ministre suédois des Affaires économiques
- communication du président du Comité des représentants permanents au sujet de la visite du ministre des Affaires étrangères de Grèce
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.