Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 11 au 15.03.1968)
- questions écrites nº 261 et 272 posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- lettre du président du PE relative à la procédure selon laquelle le règlement nº 37/67 du Conseil a été arrêté
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- proposition de la Commission des dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses arrêtées par le Conseil en application de l'article 201 du traité CEE: rapport du Groupe des questions financières
- proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles: rapport du groupe ad hoc
- proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 23ème session du 26 et 27.02.1968 (agriculture)
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés
- proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement nº 408/67/CEE
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- proposition de règlement portant modification de l'article 1er du règlement nº 372/67/CEE
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- invitation adressée par le gouvernement japonais à la CEE à participer à l'Exposition universelle et internationale d'Osaka (du 15.03.1970 au 13.09.1970)
- problèmes posés par les travaux du Groupe de travail du GATT des produits laitiers
- réponse aux questionnaires de l'OCDE en matière de projection agricole [reporté]
- association CEE/Grèce: préparation de la 28ème session du Conseil d'association CEE/Grèce (au niveau des ambassadeurs)
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 25ème session du 04 et 05.03.1968
- rapprochement des droits nationaux vers les droits du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du traité
- procédures prévues pour la nomination d'un fonctionnaire dans le cadre du GATT
- relations avec les EAMA: préparation de la 19ème réunion du Comité d'association (08.03.1968)
- habilitation du vice-président Sicco Mansholt et de différents fonctionnaires de la Commission à promulguer des règlements [reporté]
- démarches de l'ambassadeur d'Argentine auprès des représentants permanents au sujet de la viande bovine
- question orale avec débat nº 17/67: rationalisation des services et établissement du tableau des effectifs de la Commission unique
divers: démarche officieuse du chef de la Mission suisse, - relations avec les pays du Maghreb: Algérie, Maroc/Tunisie, proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucre originaires des États africains et malgache associés: rapport au Comité des représentants permanents, projet de réponse à la lettre du directeur exécutif de l'accord africain et malgache sur le sucre du 27.06.1967
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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