Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 462ème réunion du 28 et 29.03.1968
- ordre du jour de la session extraordinaire du PE (Luxembourg, 13.12.1968)
- question écrite nº 181/68 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- renouvellement du contrat d'engagement de plusieurs conseillers spéciaux (art. 82 RAA)
- relations avec les EAMA: projet de règlement modifiant le règlement nº 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA et des PTOM
- communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du GATT avec le Canada
- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: demande de consultation de la délégation néerlandaise sur le crédit AF/45/68 (application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil nº 65/53) (cf. communications nº 1922 du 20.11.1968 et nº 1966
du 27.11.1968)
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire (problèmes restés ouverts après la session du Conseil des 09 et 10.12.1968)
- désignation du représentant du Conseil au comité de direction de l'OPOCE
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les
restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers:rapport du Groupe des questions économiques concernant l'application de la présente directive à la libre prestation des services
- propositions de directives du Conseil portant: troisième modification de la directive du Conseil relative au
rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- quatrième modification de la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1969
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- projet de règlement du Conseil portant modification du tarif douanier commun
- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume de certains contingents tarifaires communautaires pour l'année 1968: ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun
- ferro-chrome contentant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
- aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun
- ferro-silicum de la position 73.02 C du tarif douanier commun [reporté]
- projets de règlements intérieurs du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et des télécommunications [reporté]
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales [reporté]
- relations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties contractantes (ambassadeurs)
- préparation de la 23ème réunion du Comité d'association CEE/EAMA
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 54ème session du 09 et 10.12.1968
- relations avec les États d'Afrique de l'Est: ratification de l'Accord d'Arusha: pourparlers en vue du renouvellement de l'accord
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 56ème session du 12.12.1968
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, occupation de l'aile Nord de l'immeuble Berlaymont (communication du représentant de la Commission), déclaration de la Commission sur les rencontres à Washington, relations Euratom/Royaume-Uni: prorogation de l'accord, proposition de règlement établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou
sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, virements de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1968, proposition de modification de la proposition de règlement modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz, proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement nº17/64/CEE relatif au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.