Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session (Strasbourg, du 13 au 17.05.1968)
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Lewin, membre titulaire démissionnaire
- problèmes relatifs aux frais de voyage du CES
- reports de crédits de l'exercice 1967 à l'exercice 1968
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions concernant le quatrième rapport du groupe de coordination [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 35ème session du 27 au 29.05.1968 (agriculture)
- propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: rapport intérimaire du président du groupe ad hoc
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- propositions de: directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges des produits à base de viande
- directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires de police sanitaires lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
- rapport intérimaire du groupe concernant la proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons et échange de vues sur les problèmes généraux se posant dans le secteur des denrées alimentaires
- politique de la Communauté pour la couverture de sa responsabilité civile pour les établissements du CCR
- activités futures d'Euratom
- projet de décision du Conseil portant suspension du droit du tarif douanier commun applicable au copolymère d'acrylate et d'éther chloroéthylvinylique, présenté sous forme de blocs de la position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
- harmonisation des législations douanières: proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- préparation des six avis conformes du Conseil sollicités par la Commission le 11.04.1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 36ème session du 30.05.1968
- relations avec le Maroc et la Tunisie [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- organisation des travaux en matière de politique d'information
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition de droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- proposition d'un règlement du Conseil définissant des mesures d'intervention particulières dans le secteur de la viande de porc
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: questions concernant les engagements souscrits par la Communauté dans le cadre des conventions relatives à l'aide alimentaire et au commerce
international des céréales: questions concernant l'exécution des engagements souscrits en matière
d'aide alimentaire
- questions posées à la Communauté par l'entrée en vigueur des conventions sur le commerce du blé et sur l'aide alimentaire
- état des travaux préparatoires dans le cadre du Conseil international du blé
- avant-projet de budget supplémentaire pour 1968: section relative à la Commission
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- divers: association CEE/Grèce
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.