Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire, comptes rendus sommaires
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions omplémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 37ème session du 17 et 18.06.1968 (agriculture)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre restation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 07.07.1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des
classes 23-40 CITI (industrie et artisanat)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre restation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de nomination de fonctionnaires à la commission de contrôle, décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA de l'exercice 1965
- projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'exercice 1965
- projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement pour la période s'étendant du 01.06.1964 au 31.12.1965: rapport du Groupe EAMA/FIN au Comité des représentants permanents
- relations avec les EAMA: préparation de la 21ème réunion du Comité d'association (05.07.1968)
- activités futures d'Euratom: rapport du Comité des représentants permanents au Conseil
- prolongation de l'Accord Dragon
- rapport du Groupe des questions atomiques au Comité des représentants permanents
- programme et budget de recherches de la CEEA pour l'exercice 1968: rapport du Groupe des questions atomiques au Comité des représentants permanents
- rapport du groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour les fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne [reporté]
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation sur les crédits AF/22/68 et AF/23/68 en application section III décision Conseil nº 65/53 du 26.01.1965 [reporté]
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux [reporté]
- propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté [reporté]
- proposition de MM. Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du travail et les partenaires sociaux [reporté]
- propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- questions concernant la mise en oeuvre des Accords de Rome en matière de commerce de blé et d'aide alimentaire ainsi que la prochaine réunion du Conseil international du blé et du Comité de l'aide alimentaire (Londres, du 01 au 10.07.1968)
- préparation de la session du Conseil prévue pour le 05.07.1968 (consultation au titre des articles 37 et 67 du traité de Paris)
- transports: proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- projet de règlement relatif à l'instauration d'un système de tarification de fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux
- projet de règlement relatif à la constitution d'un contingent communautaire, pour les transports de marchandises par route, de 1.200 autorisations pour trois ans
- proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes des bateaux
- harmonisation des législations douanières: proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- divers: notification au GATT des mesures que les CE souhaitent voir figurer dans le catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires qui entravent le commerce international des produits industriels [reporté], état des procédures écrites, calendrier des travaux
- démarche d'une délégation espagnole concernant le régime des vins algériens, définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté, relations avec les pays de l'Afrique de l'Est: signature de l'accord d'association
- participation de la Communauté à la 45ème session de l'ECOSOC
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: articipation éventuelle des CE [reporté]
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: virements de crédits demandés par le secrétaire général du Conseil (en cadre interne)
- échange de vues sur le TNP
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman Bruxelles [reporté]
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.