Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- adoption dans les langues des Communautés des textes retenus par le Conseil lors de sa session du 29.07.1968 concernant la libre circulation des travailleurs
- préparation de l'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission le 02.08.1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt de reconversion à la SA Caterpillar Belgium
- révision des indemnités de séjour et de voyage des membres du Comité consultatif de la CECA
- communication à l'UNESCO relative aux films cinématographiques
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- arrangement international sur les céréales: représentation de la CEE et de ses États membres
- cotisation de la CEE aux frais de fonctionnement du Conseil international du blé pour l année 1968/1969
- exécution des engagements souscrits par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- extension à l'ensemble de la Communauté de certains accords bilatéraux entre certains États membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales
- proposition de règlement du Conseil portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 46ème session du 23 et 24.09.1968 (agriculture)
- Comité vétérinaire permanent: mise au point des textes à adopter par le Conseil
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales: premier échange de vues [reporté]
- poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers [reporté]
- regroupement des institutions des CE autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles [reporté]
- relations Euratom/OCDE: révision des dispositions des articles 2 a) et 4 de l'Accord Euratom/OCDE concernant la bibliothèque de programmes de calcul
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 47ème session du 27.09.1968
- Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- relations avec le Maroc et la Tunisie: possibilités d'inclure les travaux en liège dans le mandat pour la reprise des négociations
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- réunions du Groupe d'experts agricoles et vétérinaires
- démarche du gouvernement espagnol concernant le régime octroyé en faveur des vins algériens
- informations concernant les récentes conversations intervenues entre des représentants de la Commission et des États-Unis
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.