Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 486ème réunion du 23 au 25.10.1968
- renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- question de la publication au Journal officiel des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 73ème session plénière
- proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve des contingents tarifaires communautaires de:papier journal de la position 48.01 du tarif douanier commun
- ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun
- ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1% de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
- aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun
- magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition de règlement établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- problèmes afférents aux trois règlements en matière de politique commerciale commune actuellement en discussion
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: quatrième rapport du groupe de coordination
- demande de consultation de la délégation française sur le crédit AD/18/68 (application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil nº 65/53) (cf. communications nº 1856 du 11.11.1968 et nº 1906 du 18.11.1968)
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- propositions de directives du Conseil portant: troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- quatrième modification de la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (procédure)
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires - proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel
- proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide
- proposition de règlement du Conseil relatif aux règles communes de normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- modalités pour le déroulement des discussions avec les pays tiers prévues à l'article 31 paragraphe 1 du règlement nº 1017/68 du Conseil, du 19.07.1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- étude de la Commission sur les problèmes à résoudre dans le cadre d'une réglementation d'ensemble relative à l'application des articles 77 et 92 à 94 du traité CEE dans le secteur des transports [reporté]
- programme des travaux dans le domaine de la politique commune des transports pour le premier semestre 1969 [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- association CEE/Turquie: problème du passage à la phase transitoire de l' accord (procédure de négociation)
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention [reporté]
- relations avec les États d'Afrique de l'Est: ratification de l'Accord d'Arusha: pourparlers en vue du renouvellement de l'accord [reporté]
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'attitude de la Communauté dans la poursuite des travaux du Groupe de travail des produits laitiers du GATT [reporté]
- CES: proposition du président du comité concernant la présentation orale des avis du comité
- engagement d'un ou de deux experts supplémentaires dans le cadre de la consultation demandée par la Commission sur la situation générale de la Communauté[reporté]
- prorogation de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 18.12.1967 relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques et de la décision nº 1/64 (prorogée par la décision nº 35/67) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de ces pays [reporté]
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA, sur la reconduction de la décision nº 1/67 du 21.02.1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 53ème session du 28.11.1968
- projets de règlements intérieurs du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane
- propositions de directives et de règlement relatifs à l'harmonisation des législations douanières: propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime du trafic de perfectionnement actif, au régime des zones franches
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire, propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives:au report du paiement du droit de douane, des taxes d'effet équivalent
et des prélèvements agricoles, au régime des entrepôts douaniers
- actions à poursuive ou à entreprendre pour le renforcement de la CEE
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, accord international sur le sucre de 1958: protocole concernant le maintien de certaines dispositions de cet accord, demande d'aide alimentaire de la part de la République arabe unie, constitution d'un Fonds africain de développement
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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