Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- questions écrites nº 275 et 313 posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. P. Schockmel, membre titulaire décédé
- projet de second programme de politique économique à moyen terme (procédure)
- propositions de directives du Conseil: - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
- hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- rapport du groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne
- amendement du schéma-type de règlement intérieur des comités de gestion du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège, et lettre du gouvernement suédois
- association CEE/Turquie: préparation de la 8ème session du Conseil d'association au niveau ministériel (05.04.1968)
- association CEE/Grèce: suite à donner aux demandes formulées par la délégation hellénique lors de sa 28ème session du Conseil d'association
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président de la république du Gabon concernant le financement de la route Mikougo-Lastourville
- question orale nº 3/68 avec débat posée au Conseil par la Commission juridique du PE ("projets de société commerciale européenne, de convention européenne de brevets, et de convention européenne de marques
de fabrique") (procédure)
- problèmes posés par la réunion d'une session du Conseil composée des ministres de la Justice et par la rédaction de l'ordre du jour de cette session: rapport du groupe de travail
- proposition de règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux: date de la 6ème session du Conseil d'association CEE/EAMA
- reports de crédits de paiement de l'exercice 1967 à l'exercice 1968 au titre du budget de recherches et d'investissement
- harmonisation des législations douanières
- attitude de la Communauté au cours de la Conférence internationale sur le sucre qui s'ouvrira à Genève à partir du 17.04.1968
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam: compte rendu des travaux du Groupe EAMA
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: résolution du Conseil relative aux conditions d'approvisionnement en
matières premières agricoles utilisées dans l'industrie chimique
- proposition spécifications tarifaires
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation
humaine
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 29ème session du 25 au 27.03.1968
- relations avec l'Argentine
- problèmes se posant à la suite des consultations intervenues entre la Commission et les représentants des États-Unis
- communication de la Commission au sujet de la visite du ministre des Affaires étrangères d'Israël
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.