Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits [reporté]
- propositions de décisions du Conseil portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires pour 1968 [reporté]
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE:
- projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés
- proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement nº 408/67/CEE
- proposition de règlement portant quatrième prorogation du règlement nº281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
- proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) [reporté]
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine [reporté]
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 21ème session du 22 et 23.01.1968 (agriculture) [reporté]
- convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunions en dehors de Bruxelles
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: relations Euratom/OCDE: prorogation de l'Accord concernant la bibliothèque de programmes de
calcul
- relations Euratom/Royaume-Uni: prorogation de l'accord, travaux en matière d'impôts directs: problèmes fiscaux posés à l'occasion d'une fusion internationale
- relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociation
- communication de la Commission au Conseil relative aux relations avec l'Inde
- divers: problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés
- consultations demandées par les États-Unis à la Communauté
- candidature d'un représentant de la république du Sénégal au poste de directeur général adjoint du GATT
- Yougoslavie
- association CEE/Turquie
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.