Dossier concernant la 466ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 02 et 03.05.1968

Documents from 13 May 1968 to 07 June 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1968-111
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- attitude à prendre à la Conférence pour la négociation d'un accord international sur le sucre
- problèmes posés par l'accélération de la mise en oeuvre des concessions tarifaires accordées dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT
- relations avec le Maroc et la Tunisie: rapport du groupe de travail
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 33ème session du 29 et 30.04.1968 (transports)
- exposé du président du Conseil devant le PE portant sur l'activité du Conseil
- comptes rendus sommaires
- rémunérations et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés aux Pays-Bas
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Pulcini, membre suppléant démissionnaire
- ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 13 au 17.05.1968)
- harmonisation des législations douanières
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition de droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates et de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- questions relatives à la transmission des réponses communautaires au questionnaire établi par le Comité de l'agriculture du GATT
- éléments de réponse aux mémoranda présentés par certains pays à commerce d'État en ce qui concerne les importations de produits agricoles au sein de la Communauté
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- poursuite de la consultation sur le crédit mixte AI 9/68
- questions concernant le quatrième rapport du groupe de coordination
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- question écrite nº 321/67 posée au Conseil par M. Dittrich, membre du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 34ème session du 29.04 au 01.05.1968 (agriculture) [reporté]
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux: date de la 6ème session du Conseil d'association CEE/EAMA
- intervention du président en exercice du Conseil au Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 06.05.1968)
- communication de la Présidence au sujet de la visite de l'ambassadeur du Danemark
Approbation du compte rendu sommaire

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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