Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
Projet de compte rendu sommaire.Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- proposition de directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de certaines viandes fraîches découpées (procédure de consultation du PE et du CES)
- dixième rapport d'activité du Comité monétaire
- renégociations avec les États-Unis au titre de l'article XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (US Customs Simplification Act) (rapport de la Commission au Conseil)
- renégociations avec les États-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers (rapport de la Commission au Conseil)
- communication de la Commission au Conseil relative au problème posé par l'existence d'accords bilatéraux entre certains États-membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales
- relations avec les EAMA: préparation de la 20ème réunion du Comité d'association (17.05.1968)
- attitude à prendre à la Conférence pour la négociation d'un accord international sur le sucre
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux
- état des travaux relatifs aux impôts directs en matière de mouvements de capitaux (fusions et participations - retenues à la source)
- avant-projet de budget supplémentaire de la Communauté pour l'exercice 1968 - section relative à la Commission
- rapprochement des droits nationaux vers les droits du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du traité CEE
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition de droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades gelées de fruits et à la crème de marrons
- OPOCE: rapport du Comité budgétaire, du Groupe des questions financières (statut) et du Groupe des affaires générales
- harmonisation des législations douanières
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, liste des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs de la Commission
- réunion de la commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA (Bruxelles, du 20 au 24.05.1968)
- lettre du président du PE invitant le président du Conseil à la réunion du Comité des présidents du 16.05.1968 à Strasbourg
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- divers: communication de la Commission au sujet de la visite du ministre des Affaires étrangères de Grèce
- relations avec Malte
- communication de la Commission au sujet de la visite du ministre suédois des Affaires commerciales
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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