Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- attitude à prendre à la Conférence pour la négociation d'un accord international sur le sucre
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: proposition de règlement modifiant l'article 4 et les annexes A et B du règlement nº 217/67/CEE
- proposition de règlement adoptant les dispositions du règlement nº 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est
- mesures prises par les États-Unis d'Amérique en vue de l'imposition de droits supplémentaires aux importations de concentrés de tomates et de tomates en conserve en provenance de la France et de l'Italie
- réunion en dehors de Bruxelles
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Question traitée: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.