Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- association CEE/Grèce: rapports du Comité "Association pays tiers":
- sur l'harmonisation des politiques agricoles de la Communauté et de la Grèce et sur le régime provisoire applicable, à partir du 01.07.1968, aux échanges de certains produits agricoles (notamment fruits et légumes)
- sur la demande hellénique en ce qui concerne le blé dur
- compte rendu sommaire de la 467ème réunion du 07 au 10.05.1968 à Bruxelles
- examen de la liste des points à traiter avant le 01.07.1968
- ordre du jour de la session extraordinaire du PE (Luxembourg, 18 et 19.06.1968)
- question écrite nº 17/68 posée au Conseil des CE par M Vredeling, membre du PE
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés: en république fédérale d'Allemagne, aux Pays-Bas
- question de la publication au Journal officiel des CE d'un avis rendu par le CES sur les propositions de règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du FEOGA
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté
- projets de décisions du Conseil portant: suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 Kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2.000 Kg exclus à 15.000 inclus
- suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime
- suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions
- suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux amines, de constitution chimique non définie de la position ex 38.19 QIV et aux résines époxydes, sous forme liquide ou pâteuse, ou en poudres de la position ex 39.01 C IV
- harmonisation des législations douanières: proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- association CEE/Turquie: demande de la BEI au sujet d'une publicité par la voie du Journal officiel des CE des appels à la concurrence concernant les investissements susceptibles d'un financement par la BEI en Turquie
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions concernant le quatrième rapport du groupe de coordination
- questions posées à la Communauté par l'entrée en vigueur des conventions sur le commerce du blé et sur l'aide alimentaire et lettre de M. Moore
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 35ème session du 27 au 29.05.1968 (agriculture) [reporté]
- propositions de: directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers [reporté]
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions
complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre [reporté]
- consultation du PE et du CES sur les propositions de la Commission concernant une politique commune de la pêche
- consultation du PE sur les: proposition de règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période du 01.07 au 31.10.1968
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE
- proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement nº 83/67/CEE
- Algérie: définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté
- problèmes restant à régler dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord CEE/Liban
- relations entre la CEE et l'Argentine: démarche de l'Argentine en vue de la conclusion d'un accord bilatéral en matière de viande bovine
- rapprochement des droits nationaux vers les droits du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du traité CEE [reporté]
- transport: proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- politique d'information de la Commission
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- consultation du PE sur les: proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre
- proposition d'un règlement du Conseil portant fixation du prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages "Grana Padano" et "Parmigiano-Regiano", valables pendant la campagne laitière 1968/1969
- proposition de règlement du Conseil relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du 1er semestre de la période de comptabilisation 1967/1968
- Comité consultatif de la CECA: remplacement de M. Achille, membre démissionnaire
- problèmes posés par la proposition de règlement relatif à l'instauration d'un régime spécial à l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (opportunité de la reconduction éventuelle du règlement 3/63 venant à échéance le 30.06.1968)
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles,- échange en vues sur le TNP
- divers: avant-projet de budget supplémentaire de la Communauté pour l'exercice 1968: section relative à la Commission
- démarche du Japon visant à ouvrir des négociations avec la CEE au titre de l'article 4 de l'Accord de Genève sur les textiles de coton
- communication de la Commission sur les contacts techniques qu'elle a eus avec une délégation yougoslave dans le secteur des produits agricoles
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.