Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session(Strasbourg, du 22 au 26.01.1968)
- renouvellement du contrat d'engagement d'un conseiller spécial
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
- propositions de décisions du Conseil portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires pour 1968
- Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales: exposé des motifs
- deuxième partie du programme de travail en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- projet de résolution présenté par la délégation allemande
- rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté en 1966/1967
- rapport de la Commission sur une première liste de conventions internationales
- rapport de la Commission sur l'état d'application au 31.12.1966 du principe d'égalité des salaires masculins et féminins
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent [reporté]
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés
- proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement nº 408/67/CEE
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement de spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 21ème session du 22 et 23.01.1968 (agriculture)
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, demande de la délégation française concernant la proposition attendue de la Commission relative à l'organisation d'une politique commune de la pêche, composition du groupe "ad hoc" chargé d'examiner les propositions de la Commission dans le secteur du tabac
- proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: relations avec les EAMA: consultation des États associés au sujet du régime applicable à
l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA
- consultation des États associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE du tapioca et du chocolat originaires des EAMA
- activités futures d'Euratom: poursuite des associations en vigueur en 1967
- proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité, présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du traité
- association CEE/Turquie: proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- fixation du statut des fonctionnaires des CE ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (article 24 du traité de fusion) et institution des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission
- adaptation de certaines allocations et indemnités non affectés d'un coefficient correcteur
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune
- divers: problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés
- traité de non-prolifération
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède
- relations entre la Communauté et l'Algérie
- candidature d'un représentant de la République du Sénégal au poste de directeur général adjoint du GATT
- questions relatives aux négociations avec l'Inde au sujet des produits du jute et des tapis de coco
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.