Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 460ème réunion du 13 au 15.03.1968 à Bruxelles
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 31ème session du 08 et 09.04.1968 (agriculture)
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- proposition de décision du Conseil instituant un comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre:la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- proposition de directive concernant les dispositions contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux [reporté]
- amendement du schéma-type de règlement intérieur des comités de gestion du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés
- demande du CES d'être consulté au sujet des propositions portant organisation commune de marché: de tous les produits figurant à l'annexe II du traité, de produits transformés à base de fruits et légumes et visant à l'application de la clause de sauvegarde aux principaux produits agricoles
- transports: état des travaux
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- instauration d'un système de tarification à fourchettes pour le
transport de marchandises par route entre les États membres
- constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les États membres
- demande de consultation du CES relative à la proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE
- attitude à prendre à la Conférence de négociation sur le sucre
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- demande de consultation sur un crédit financier mixte et sur des prêts publics signalés par deux États membres dans le cadre de la procédure de consultation en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers (cf. communication nº 631 du 17.04.1968)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam: compte rendu des travaux du Groupe EAMA
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- divers: inscription au procès-verbal du Conseil relative à la publication des accords internationaux (point "A" de l'ordre du jour provisoire du Conseil), état des procédures écrites, calendrier des travaux: date de la 6ème session du Conseil d'association CEE/EAMA, réunions en dehors de Bruxelles, application des droits compensatoires à l'importation aux États-Unis de produits de base de tomates en provenance de l'Italie et de la France
- problèmes posés par une accélération-décélération de la mise en oeuvre des concessions tarifaires négociées au Kennedy-Round
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements nº 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE, 359/67/CEE, 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs, de la viande de volaille, du riz et du sucre
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois [reporté]
- Algérie: état des travaux de la Commission sur le régime provisoire (décision du Conseil du 29.02.1968)
- demande du gouvernement algérien d'entrer en négociation avec la Communauté
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.