Notes, extraits et lettres relatifs à la 103e session du Conseil et à la 259e réunion du Coreper.
Avant-projet d’accord interne relatif à l’accord d’association entre la CEE et la Turquie.
Extrait et lettres concernant les conclusions auxquelles est parvenu le Coreper lors de sa 260e réunion en ce qui concerne la dernière phase des négociations.
Note du groupe des questions financières concernant le protocole financier à annexer à l’accord d’association et extrait du compte rendu de la 261e réunion du Coreper.
Texte de l’accord créant une association entre la CEE et la Turquie, du protocole provisoire, du protocole financier et de leurs annexes, avant la toilette juridique.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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