Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 21 January 1960 to 05 May 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des procès-verbaux des réunions du Coreper des 21, 22, 25 et 28.01 et 04.03.1960 et de la réunion et de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 01 et 02.02.1960 et note d'information sur les travaux de l'APE de janvier 1960.
Note de la Commission de la CEE sur l'ouverture de négociations avec la Turquie pour la conclusion d'un accord d'association.
Extraits de la revue de presse quotidienne des services d'information des Communautés européennes des 17 et 18.03.1960.
Extraits de procès-verbaux des réunions du Coreper des 22.03 et 07.04.1960.
Aide-mémoire sur la réunion du groupe d'experts chargé d'examiner le schéma d'accord d'association avec la Turquie.
Extraits des procès-verbaux des réunions du Coreper des 23 et 28.04.1960.
Document de travail concernant un schéma d'accord avec la Turquie modifié compte tenu des travaux du groupe d'experts.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Coreper du 04.05.1960.
Note concernant le schéma d'accord d'association.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.