Aide-mémoire établi suite aux délibérations du comité "associations pays tiers" au cours de ses réunions des 22 et 27.11.1962.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 27 au 30.11.1962 et du 03.12.1962, rapport sur le cadre général et contenu commercial de l'accord et note concernant l'assistance financière.
Note concernant les démarches envisagées par le Conseil, lors de sa session des 13 et 14.11.1962 au sujet d'un "waiver" au titre de l'article XXIV, paragraphe 10, du GATT pour le tabac et les raisins secs.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion du Conseil de la CEE du 03 au 05.12.1962.
Conclusions adoptées par le Conseil de la CEE au cours de sa session des 03 et 04.12.1962 en ce qui concerne le cadre général et le contenu commercial de l'accord d'association envisagé avec la Turquie.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 06 et 07.12.1962 et proposition de projet de questionnaire à soumettre au Conseil en ce qui concerne l'aspect financier de l'accord.
Note au président du Coreper, extrait du compte rendu de la réunion du Coreper du 11 au 14.12.1962 et proposition du Coreper au Conseil d'examen des problèmes soulevés par l'aspect financier de l'accord.
Extrait du procès-verbal, corrigendum et note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 17 au 19.12.1962.
Conclusions auxquelles est parvenu le Conseil au cours de sa session du 17 au 19.12.1962 en ce qui concerne l'aspect financier de l'accord d'association envisagé avec la Turquie et extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 18, 20 et 21.12.1962.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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