Note, communiqué et lettre relatifs au paraphe de l’accord le 25.06.1963 et extrait du compte rendu de la 262e réunion du Coreper.
Documents de travail et rapport du groupe des questions financières au Coreper relatifs au protocole financier.
Extrait, note et lettres concernant la date de signature de l’accord et dispositions pratiques à prendre.
Notes et extrait relatifs à l’accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l’application de l’accord d’association.
Notes concernant la mise au point linguistique des textes de l’accord.
Projet d’accord relatif au protocole financier et déclarations au procès-verbal mis au point par les experts linguistes.
Note et extrait du procès-verbal de la 109e session du Conseil au sujet notamment du plénipotentiaire du Conseil, de la déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil concernant la déclaration relative à la valeur de l’unité de compte, et des accords internes.
Communications relatives à la désignation des plénipotentiaires des gouvernements à la signature de l’accord et à la composition des délégations.
Pièces concernant l’organisation du voyage en Turquie et la cérémonie de signature de l’accord.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.