Activités du Conseil
Document date: [1963]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-04
Extent and Medium
38 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de Justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent principalement les relations entre le Conseil et lesdites institutions au cours de l'année 1963.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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