Autres institutions/Organes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-07
Extent and Medium
27 dossiers
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Cette série comprend des dossiers provenant d'autres Institutions et organes communautaires, le plus souvent communiqués au Conseil sous forme de copies dans le cadre des relations interinstitutionnelles. Des sous-séries sont consacrées aux dossiers des Institutions et Organes respectifs.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.