Activités de la CEE - Politique économique

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-10
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le traité de Rome (article 145) prescrit la coordination des politiques économiques des Etats membres. Parmi les objectifs assignés, il fallait que " chaque Etat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d'assurer l'équilibre de sa balance des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant à assurer un haut niveau d'emploi et la stabilité du niveau des prix ". En 1963, aux prises avec la première crise ( tensions inflationnistes En France, Italie, Pays-Bas, détérioration de la balance des échanges avec l'étranger, stagnation des investissements productifs) de sa courte histoire, la Communauté a entrepris un effort particulier dans la politique conjoncturelle, en améliorant ses instruments d'analyse et de prévision, et en multipliant les mises en garde pour un meilleur contrôle de des dépenses publiques, peu suivies d'effets.
La politique monétaire s'inscrit dans la politique économique. L'article 107 fait obligation aux Etats membres de traiter la politique en matière de taux de change comme un problème d'intérêt commun et l'article 108 prescrit qu'ils se doivent un concours mutuel si l'un d'eux connaît des difficultés dans sa balance des paiements. En vue de promouvoir la coordination des politiques monétaires dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Marché commun, il est institué un Comité monétaire composé d'experts nationaux à caractère consultatif. Il a pour mission de suivre la situation financière des Etats membres, de contribuer aux travaux du Conseil en formulant des avis et de procéder une fois par an à l'examen de la situation en matière de mouvements de capitaux et de liberté des paiements. L'année 1963 est marquée par l'aggravation des tendances inflationnistes et une hausse généralisée des taux d'intérêt. La Commission a adressé au Conseil, en juin 1963, des recommandations destinées à renforcer la coopération financière et monétaire : création d'un comité des gouverneurs des banques centrales des pays membres qui suivrait l'évolution monétaire au sein de la Communauté et se consulteraient avant tout changement en matière de crédit et de change ; création d'un Comité de politique budgétaire chargé de confronter les grandes lignes de la politique budgétaire des Etats membres.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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