La traité de Rome fixe comme objectifs de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transport". L'art. 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser sous quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres.
En mai 1963, le Conseil a examiné le "mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la politique des transport" dont les mesures principales concernent l'accès au marché, la réglementation tarifaire, l'harmonisation des conditions de concurrence dans les domaines fiscal, social et technique et la coordination des investissements.
Les documents concernent surtout l'élaboration d'une politique commune des transports et les réglementations relatives aux modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial).

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.