Activités de la CEE-CEEA - Politique de l'énergie-industrie

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-12
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

L'action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ces domaines.
En matière d'énergie, elle se borne à élaborer un programme d'action comprenant une première série de mesures de coordination des politiques nationales dans le domaine du gaz, du pétrole et de l'électricité. En 1963, la Commission n'a pu, en raison du manque de personnel, procéder à l'examen méthodique des problèmes de l'industrie.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont accessibles à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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