Après avoir arrêté les règles et mécanismes de la Politique agricole commune (30 juillet 1962), le Conseil a poursuivi en décembre 1963 la mise en place de nouvelles organisations communes de marché pour les produits laitiers, la viande bovine, le riz et les matières grasses végétales. Une sous-série traite des prix minima que les Etats membres ont la faculté de pratiquer (art. 44 du Traité) durant la période transitoire pour sauvegarder leurs marchés de produits non soumis à organisation commune). La série comprend également des dossiers ayant trait aux réunions des comités d'experts nationaux en matière agricole, aux réactions des Etats tiers exportateurs de produits agricoles et aux consultations de certaines grandes organisations syndicales agricoles.

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