Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 25 February 1963 to 07 March 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-857
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 25 et 26.02.1963.
Mandat adopté par le Conseil au cours de sa session des 25 et 26.02.1963, en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives à l'assistance financière que pourrait comporter l'accord à négocier avec la Turquie.
Conclusions auxquelles à abouti le Coreper en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions de la 97e session du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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