Projets de rapport et rapport du comité "associations pays tiers" sur le contenu commercial de l'accord envisagé avec la Turquie (phase préparatoire).
Note du groupe des questions financières établi à l'issue de sa réunion du 11.04.1962 consacrée à la mise en oeuvre du mandat qui lui a été confié par le Coreper lors de sa réunion du 14 au 16.03.1962.
Rapport du comité "associations pays tiers" au Coreper mis au point lors de ses réunions des 26.03 et 13.04.1962 en exécution du mandat que le Coreper lui a confié lors de sa réunion du 08.03.1962.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 02, 04 et 09.05.1962.
Rapport du 07.05.1962 du Coreper au Conseil sur le contenu de l'accord envisagé avec la Turquie (phase préparatoire).

Dutch, French, German, Italian

Textual

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