Note du Coreper au Conseil et note à la présidence.
Extraits du compte rendu de la réunion restreinte des 27, 30 et 31.10.1961 du Coreper et du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 23 au 25.10.1961.
Note concernant les amendements proposés par la délégation française au document de travail "Indications statistiques concernant divers produits de l'exportation turque".
Note du comité "associations pays tiers" concernant un premier schéma d'un mandat de négociation en vue de la conclusion d'un accord.
Extrait du compte rendu et note introductive issue de la réunion restreinte du Coreper du 09.11.1961.
Note à la présidence.
Extraits du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 13 et 14.11.1961 et des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 16, 23, 24 et 30.11.1961.
Telex au sujet des possibilités de la B.E.I. dans le domaine de l'aide financière qui pourrait être accordée à la Turquie.
Projet de rapport du comité "associations pays tiers" pour l'établissement d'un projet de mandat de négociation.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 04 et 05.12.1961 et du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 08.12.1961.
Document de travail destiné au comité "associations pays tiers" sur les problèmes posés par la clause de la nation la plus favorisée.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.