Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 07 et 14.09.1961 et note de la délégation néerlandaise.
Projet de rapport au Conseil sur les modalités possibles d'une association de la Turquie à la Communauté.
Rapport au Conseil.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 21, 22, 28 et 29.09.1961 et du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 25 au 27.09.1961
Communication de la commission du commerce extérieur aux membres de l 'APE sur les décisions du Conseil des 25 et 26.09.1961 en matière de questions d'association.
Document de travail "Indications statistiques concernant divers produits de l'exportation turque".
Extrait du compte rendu et note sur le projet de rapport intérimaire issus de la réunion restreinte du Coreper des 12 et 13.10.1961.
Communication de la Commission au Conseil concernant une proposition sur le cadre général et le contenu de l'accord d'association.
Note concernant le rapport du groupe financier du comité "associations pays tiers" sur le problème de l'assistance financière à la Turquie dans le cadre de l'accord d'association.
Projet de rapport soumis par le Coreper au Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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