Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 13 October 1959 to 11 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 13 et 14.10.1959.
Projet de rapport de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'APE.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Coreper du 29.10.1959.
Note concernant le colloque avec l'APE au sujet de la coordination des politiques extérieures des six États membres à l'égard des pays tiers et notamment à l'égard des pays sous-développés.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Coreper du 09.11.1959.
Note introductive du 20.11.1959 concernant une communication de la Commission sur l'état des conversations.
Extraits des procès-verbaux de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 23 et 24.11.1959 et de la réunion restreinte du Coreper du 09.12.1959.
Aide-mémoire au sujet de l'exposé sur l'état des conversations exploratoires fait par le représentant de la Commission au cours du Coreper du 09.12.1959.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.