Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 09 May 1962 to 11 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note et rapport complémentaire du 11.05.1962 sur les positions des délégations en ce qui concerne les avantages commerciaux à accorder à la Turquie pour certains produits.
Projet de rapport "exposé sommaire de la situation actuelle de la Turquie et ses perspectives" élaboré par les services da la Commission à la demande du groupe "questions financières".
Extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 10 et 14.05.1962 et note à la présidence, extrait du procès-verbal, projets de résolutions internes et note de la mise en oeuvre des décisions du Conseil de la CEE des 14 et 15.05.1962.
Projets de rapport et de conclusions du groupe des questions financières établis à l'issue de sa réunion du 14.05.1962 concernant l'aide financière à la Turquie.
Amendements proposés par la délégation italienne au document de travail du 23.11.1961 sur les problèmes posés par la clause de la nation la plus favorisée.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 23 au 25.05.1962.
Rapport du 25.05.1962 du groupe des questions financières au Coreper sur l'aide financière à la Turquie.
Lettres concernant la fixation d'une date pour une nouvelle rencontre avec la délégation turque.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 30.05 et 01.06.1962, des 07 et 08.06.1962 et du 22.06.1962.
Information à la presse issue de la réunion du 22.06.1962 entre les délégations turque et de la Commission.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 26 au 28.06.1962.
Note à la présidence, extrait du procès-verbal et note sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil de la CEE du 02 au 04.07.1962.
Communication de la Commission au Conseil au sujet des conversations du 18 au 22.06.1962 entre la délégation turque et celle de la Commission de la CEE.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.