Communications au sujet de l'assistance financière à la Turquie, notes au président du Coreper et extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 08,10 et 11.01.1963 et des 15,17,18,22 et 23.01.1963.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 24.01.1963 et du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 29 et 31.01 et 01.02.1963.
Aide-mémoire établi à l'issue des délibérations du comité "associations pays tiers" lors de sa réunion du 31.01.1963.
Communication de la Commission au Conseil au sujet des conversations du 14 au 20.01.1963 entre la délégation turque et celle de la Commission de la CEE.
Document de travail de la Commission du 06.02.1963 concernant les dispositions à inclure éventuellement dans l'accord avec la Turquie sous un titre "principes de la période de transition".

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.