Note à la présidence et extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisons de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 24 et 25.09.1962.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 26 et 28.09.1962, des 03 et 04.10.1962, des 11, 12 et 15.10.1962 et du 17 au 19.10.1962 et note au président du Coreper des 03 et 04.10.1962.
Note à la présidence, extrait du procès-verbal et note de mise en oeuvre des décisions de la réunion du Conseil de la CEE des 22 et 23.10.1962.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 25 et 26.10.1962.
Communication de la Commission au Conseil au sujet des conversations du 08 au 12.10.1962 entre la délégation turque et celle de la Commission de la CEE.
Communication de la Commission au Conseil concernant le cadre des solutions à donner au problème de l'association de la Turquie.
Note introductive concernant l'aspect financier de l'accord et extrait du compte rendu et note introductive reprenant les conlusions de la réunion restreinte du Coreper du 07 au 09.11.1962.
Aide-mémoire des délégations des États membres de la Communauté à l'OCDE concernant l'aide à la Turquie.
Note à la présidence et extraits de l'addendum au projet de compte rendu et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 12 au 14.11.1962.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 15, 16 et 19.11.1962.
Document de travail de la Commision sur l'assistance financière à la Turquie.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 22 et 23.11.1962 et aide-mémoire sur l'assistance financière à la Turquie établi à l'issue de la réunion du groupe des questions financières du 28.11.1962.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.