Note au président du Coreper, note du comité "associations pays tiers" du 12.02.1963, extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 12 au 14.02.1963 et note des conclusions auxquelles a abouti le Coreper au cours de la réunion.
Document de travail de la Commission, du 15.02.1963, concernant les dispositions à inclure éventuellement dans l'accord avec la Turquie sous un titre "principes de la période de transition".
Avant-projet de mandat établi à l'issue de la réunion du comité "associations pays tiers" du 19.02.1963 concernant l'état actuel des problèmes en ce qui concerne les aspects autres que financiers de l'accord et extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 19, 20 et 22.02.1963.
Projet de mandat établi à l'issue de la réunion du Coreper du 22.02.1963 à l'attention du Conseil reprenant l'état actuel des problèmes en ce qui concerne les aspects autres que financiers de l'accord.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.