Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Coreper du 28.07.1959, lettres et communication concernant la demande d'association de la Turquie à la CEE le 31.07.1959.
Notes introductives concernant l'état de la procédure au sujet de la demande.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Coreper des 08 et 09.09.1959 et note sur le problème de l'association de la Turquie.
Extraits des procès-verbaux de la session du Conseil de la CEE du 11.09.1959 et des réunions restreintes du Coreper des 24.09.1959 et 01.10.1959 et la note d'information des travaux parlementaires de la commission des affaires politiques.
Considérations d'ordre général sur l'association de la Turquie à la CEE.
Note introductive issue des réunions du 05 au 07.10.1959 des membres des délégations nationales sur la préparation des délibérations du Conseil au sujet de l'état des conversations et extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Coreper du 08 au 10 et du12.10.1959.
Note introductive du 10.10.1959 concernant une communication de la Commission sur l'état des conversations.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.