Amendements proposés par les délégations belge et luxembourgeoise au document de travail du 23.11.1961sur les problèmes posés par la clause de la nation la plus favorisée.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 11,12.07.1962 et communication sur la fixation du programme de travail en vue de la préparation des débats du Conseil.
Projet de rapport du comité "associations pays tiers" au Coreper issue de sa réunion du 16.07.1962.
Projet de rapport du comité "associations pays tiers" au Coreper issue de sa réunion du 17.07.1962 et proposition d'amendement de la délégation française.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 17 au 19.07.1962 et avant-projet de rapport au Conseil concernant la partie financière des négociations avec la Turquie.
Rapport du 19.07.1962 du Coreper au Conseil sur le cadre général et contenu commercial de l'accord envisagé établi conformément au mandat confié par le second lors de sa session des 02 et 03.07.1962.
Rapport du 19.07.1962 du Coreper au Conseil sur l'assistance financière à la Turquie établi à la demande du second lors de sa session des 02 et 03.07.1962.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 23, 24, 26 et 28.07.1962 et du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 25 et 26.07.1962.
Note du 12.09.1962 concernant les dernières prises de position adoptées dans le cadre des négociations.
Note au président du Coreper, extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 13 et 14.09.1962 et projet de rapport établi suite à un nouvel échange de vues sur le problème des négociations.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 19, 20 et 24.09.1962 et rapport du Coreper au Conseil issue de cette réunion.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.