Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 18 May 1961 to 31 August 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documentation remise par la délégation turque relative à l'union douanière, aux importations turques de la Communauté et aux produits d'exportation turcs.
Extraits des comptes rendus des réunions du Coreper des 12.05, 18.05, 25 et 26.05, 08 et 09.06 et 13.07.1961.
Note du 13.07.1961 sur la situation des négociations.
Note introductive sur la question de la reprise et des bases des négociations avec le gouvernement turc.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 20 et 26.07.1961 et des procès-verbaux, communication à la presse et note de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 24 et 25.07.1961.
Lettres de transmission et note concernant un aide-mémiore et un mémorandum remis le 28.08.1961 par le chargé d'affaires de Turquie au président du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.