Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 25 April 1963 to 08 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire relatif à létat des problèmes restant ouverts avant la phase finale des négociations.
Documents de travail.
Note du 02.05.1963 concernant létat actuel de lensemble des points pouvant faire lobjet dun mandat pour une phase finale de la négociation.
Rapports provisoires du groupe des questions financières au Coreper concernant lassistance financière et technique.
Note au sujet de lassistance financière et extrait du compte rendu de la 255e réunion du Coreper.
Proposition du Coreper de projet de mandat pour une phase finale des négociations.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.