Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 09 February 1961 to 06 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 09 et 10.02 et 08.03.1961 et du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 23.02.1961.
Note concernant une communication de la Comission au Conseil sur une éventuelle reconsidération des bases de l'accord envisagé avec la Turquie.
Extrait du compte rendu et note issue de la réunion restreinte du Coreper du 14.03.1961.
Extraits des procès-verbaux et de la communication à la presse de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 20 et 21.03.1961 et des comptes rendus de la rencontre entre M. Jean Rey et les représentants permanents des 12 et 13.04.1961 et de la réunion du Coreper des 20 et 21.04.1961.
Note d'information au sujet des conversations du 10 au 20.04.1961 entre la délégation turque et celle de la Commission de la CEE.
Extrait du compte rendu et note de la réunion du Coreper du 27.04.1961.
Extraits du procès-verbal et de note de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 02 et 03.05.1961 et de la réunion du Coreper du 04.05.1961.
Lettres sur la décision du Conseil des 02 et 03.05.1961 visant à reporter les discussions concernant les négociations avec la Turquie.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.