Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 08 May 1963 to 30 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Grèce demandant la convocation dune session au niveau ministériel du Conseil dassociation CEE-Grèce en vue dune consultation sur les négociations en cours avec la Turquie.
Notes et extrait du procès-verbal concernant la 101e session du Conseil de la CEE.
Conclusions auxquelles a abouti le Conseil à loccasion de sa 101e session.
Rapport et note du président du groupe des questions financières.
Notes et extrait concernant la réunion du Comité « associations pays tiers » du 24.05.1963 et la 258e réunion du Coreper.
Note à lattention des ministres sur lassistance financière et technique.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.