Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 06 May 1960 to 09 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes à la présidence du Conseil de la CEE.
Extraits des procès-verbaux et de la communication à la presse de la session restreinte du Conseil de la CEE du 10 au 12.05.1960 et du procès-verbal de la réunion du Coreper du 02.06.1960.
Note d'information sur les déclarations de M. Cihad Iren, ministre de l'économie et du commerce du nouveau gouvernement turc.
Note d'information sur les travaux parlementaires de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles.
Communications sur la demande du gouvernement turc de reprendre les conversations.
Extraits des procès-verbaux de la réunion restreinte du Coreper du 11.10.1960 et de la réunion restreinte du Coreper du 13.10.1960.
Information à la presse concernant la composition de la délégation du gouvernement turc à la reprise des négociations le 14.10.1960.
Extraits des procès-verbaux et de la communication à la presse de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 17 au 19.10.1960 et du procès-verbal de la réunion du Coreper des 25 et 26.10.1960.
Note d'information au sujet des conversations du 14 au 21.10.1960 entre la délégation turque et celle de la Commission de la CEE.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper des 04.11 et 10.11.1960 et des procès-verbaux de la session restreinte du Conseil de la CEE des 14 et 15.11.1960.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.