Note préparatoire et extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 16 et 17.01.1962.
Notes concernant un projet de liste de questions à faire examiner et trancher par les ministres.
Projet de rapport et corrigendum du Coreper au Conseil faisant état des principales questions à trancher pour la poursuite des travaux.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 31.01 et 01.02.1962 et rapport du Coreper au Conseil rappelant les difficultés que soulève la définition du mandat à donner à la Commission pour la négociation avec la Turquie.
Note à la présidence et extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de la CEE des 05 et 06.02.1962.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper du 08.02 et note au président du Coreper et extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 27.02, 01 et 02.03.1962.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal et de note de mise en oeuvre des décisions de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 05 au 07.03.1962.
Extrait du compte rendu et note de la réunion restreinte du Coreper du 08.03.1962.
Aide-mémoire remis le 05.03.1962 au gouvernement belge par l'ambassade de Turquie concernant l'association de ce pays à la Communauté.
Extraits des comptes rendus des réunions restreintes du Coreper du 14 au 16.03.1962, des 19 et 20.03.1962 et des 27 et 28.03 et 02.04.1962 et mandat donné au groupe des questions financières par le Coreper à l'occasion de sa réunion du 14 au 16.03.1962.
Amendements proposés par la délégation allemande au document de travail du 23.11.1961 sur les problèmes posés par la clause de la nation la plus favorisée.
Note à la présidence et extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE du 02 au 04.04.1962.
Projet de rapport du 26.03.1962 du comité "associations pays tiers" sur le contenu commercial à donner à la phase préparatoire de l'accord envisagé.
Transmission aux membres du comité "associations pays tiers" de textes remis par les délégations française et allemande.
Textes d
cD1 Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper des 05 et
09.04.1962

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.