Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Ankara, 12.09.1963.
Documents from 26 March 1963 to 29 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions des réunions des 19 et 25.03.1963 du Comité «associations pays tiers».
Propositions de la Commission au Conseil pour une phase finale des négociations.
Projet de rapport du comité « associations pays tiers » au Coreper sur la proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu de la 252e réunion du Coreper et note concernant les conclusions auxquelles il est parvenu.
Consultations avec la Grèce en application de larticle 64 de laccord dassociation CEE-Grèce: lettre et notes concernant les principaux éléments des positions hellénique et communautaire sur les négociations en cours avec la Turquie.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.