Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 04 December 1959 to 22 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 16 et 18.12.1959 du groupe de travail pour les élections européennes
[C 174/59;fr;de];[C 175/59;fr;de];[C 178/59;fr;de];[C 179/59;fr;de];[C 181/59;fr;de];[C 182/59;fr;de];[446/59;fr];[448/59;fr];[461/59;fr];[462/59;fr];[644/59;fr];[645/59;fr];[647/59;fr];[648/59;fr];[C 2/60;fr]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly