Extrait d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du 11.11.1959, concernant l'examen par la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne d'un projet de rapport sur les relations entre l'Assemblée et les Conseils
Rapport de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne sur les relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des Communautés européennes, novembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Proposition de résolution présentée à la séance du 27.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extraits des projets de procès-verbaux et de comptes rendus des séances du 26.11.1959 et du 27.11.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Rapport complémentaire
Texte d
Texte i
Texte nl
Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur les relations entre l'Assemblée parlementaire européenne et les Conseils des Communautés européennes, 27.11.1959. Textes d, i et nl
Documents divers concernant l'examen par des instances des Conseils de la résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, décembre 1958. Texte d d'une note d'information

[430/59;fr;de;it;nl];[443/59;fr;de];[643/59;fr;de];[668/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.