Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 23 February 1959 to 17 March 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rapport du Comité des représentants permanents aux Conseils concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne, février 1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 48ème réunion du Comité des représentants permanents, 05.03.1959
Rapport du Comité des représentants permanents, 06.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents, 12.03.1959
Version révisée du rapport, 13.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959
Correspondance diverse
[149/59 (av.);fr;de;it;nl];[R 185/59 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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