Etat prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1960
Etat prévisionnel de l'Assemblée parlementaire européenne pour 1960
Document date: [06/1959]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-416
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur le projet d'état prévisionnel des dépenses administratives et des ressources de l'Assemblée parlementaire européenne.
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 22.06.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne avec la résolution relative à l'état prévisionnel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.