Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Document date: [10/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-395
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'octobre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à Haute Autorité de la CECA et à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et sur les réponses de la Commission de la CEE à ces questions.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des Commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly