Note d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'octobre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959
Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959
Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959
Textes d

[C 153/59;fr;de];[C 157/59;fr;de];[C 161/59 REV;fr;de];[375/59;fr;de];[376/59;fr;de];[377/59;fr;de];[403/59;fr;de];[568/59;fr;de];[569/59;fr;de];[571/59;fr;de];[578/59;fr;de];[582/59;fr;de];[583/59;fr;de];[585/59;fr;de];[587/59;fr;de];[599/59;fr;de];[605/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.