Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 25.09.1959, au sujet de la préparation du colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 69ème réunion du Comité des représentants permanents, 28.09.1959
Extrait du projet de procès-verbal de la 70ème réunion du Comité des représentants permanents, 01.10.1959
Note introductive sur l'organisation du colloque, 06.10.1959
Texte d
Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne, octobre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 71ème réunion du Comité des représentants permanents, du 08 au 12.10.1959
Note introductive sur l'organisation du colloque, 09.10.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 12.10.1959. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal des réunions restreintes des Conseils de la CEE et de la CEEA des 13 et 14.10.1959. Textes d, i et nl
Note sur la préparation du colloque, 21.10.1959. Texte d
Projet de lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 72ème réunion du Comité des représentants permanents, 22.10.1959
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 24.10.1959, concernant la préparation du colloque. Textes d, i et nl
Correspondance et notes diverses

[567/59;fr;de;it;nl];[R 714/59;fr;de;it;nl];[R 730/59;fr;de;it;nl];[R 755/59;fr;de;it;nl];[R 812/59;fr;de];[R 813/59;fr;de];[R 845/59;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.