Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 25 September 1959 to 24 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 25.09.1959, au sujet de la préparation du colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Extrait des projets de procès-verbaux des 69e, 70e 71e et 72e réunions du Comité des représentants permanents des 28.09.1959, 01.10.1959, 08/12.10.1959 et 22.10.1959.
Note introductive sur l'organisation du colloque, 06.10.1959.
Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes introductives sur l'organisation du colloque, 9 et 21.10.1959.
Extraits des projets de procès-verbaux de la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 12.10.1959 et des réunions restreintes des Conseils de la CEE et de la CEEA des 13/14.10.1959.
Projet de lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, du 24.10.1959, concernant la préparation du colloque.
Correspondance et notes diverses.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.